Taxe sur les services numériques : vers le demi-milliard d’euros en 2022 pour l’État

Le projet de loi de finances pour 2022 a été présenté cette semaine par le gouvernement. Dans le cadre d’une évaluation, il prévoit que la taxe sur les services numériques devrait rapporter plus de 518 millions d’euros en 2022.

En début de mois, le rapport d’activité 2020 de la Direction générale des Finances publiques avait mentionné des recettes de 375 millions d’euros au profit de l’État avec cette taxe sur les services numériques. En 2019, c’était un montant de 277 millions d’euros.

La taxe concerne les activités de publicité ciblée en ligne, la vente de données d’utilisateurs à des fins publicitaires et l’intermédiation des plateformes. Elle est de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France pour les entreprises du numérique dont les revenus dépassent 25 millions d’euros en France et 750 millions d’euros dans le monde.

Google,_Apple,_Facebook,_Amazon_Microsoft-GAFAM

L’augmentation du montant de la taxe sur les géants du numérique est aussi le signe que des entreprises ont tiré leur épingle du jeu pendant la période de la crise sanitaire où la numérisation a eu un rôle crucial.

La taxe française a vocation à disparaître lors de l’entrée en vigueur d’une taxe mondiale avec la réforme du système fiscal international qui touchera les multinationales du numérique. Attendue en 2023, elle pourrait être d’au moins 15 % sur les bénéfices des sociétés avec plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

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